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Enseigne commerciale : règles d'installation

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Les autorisation nécessaires pour installer une enseigne

 

Pourquoi les autorisations sont-elles essentielles ?

 

 

Installer une enseigne est une étape clé pour renforcer la visibilité de votre entreprise, mais cela nécessite de respecter certaines démarches administratives. Ne pas se conformer à la réglementation peut entraîner des sanctions, des amendes ou l’obligation de démonter l’enseigne. Comprendre les autorisations nécessaires et les procédures à suivre est donc essentiel pour éviter ces inconvénients.

 

 

Quelles sont les situations nécessitant une autorisation ?

 

La réglementation des enseignes varie selon plusieurs critères, notamment :

  • L’emplacement géographique : Certaines zones, comme les centres historiques ou les parcs naturels, imposent des restrictions plus strictes.
  • Le type d’enseigne : Les enseignes lumineuses, drapeaux ou installées sur une façade peuvent être soumises à des règles différentes.
  • La taille et la hauteur : Les dimensions et l’emplacement de l’enseigne doivent respecter des limites précises, définies par les règlements locaux.

Une autorisation est généralement requise si l’enseigne est installée sur une façade visible depuis l’espace public ou si elle est éclairée. Il est donc important de consulter le règlement local de publicité (RLP) de votre commune pour vérifier les spécificités. Pour plus d'informations officielles, vous pouvez également consulter le site des services publics

Les types d’autorisations à prévoir

 

Deux principaux types d’autorisations peuvent être nécessaires :

  • La déclaration préalable :

Obligatoire pour les enseignes situées dans une zone réglementée ou visible depuis l’espace public.

Elle s’effectue auprès de la mairie et inclut des informations sur l’emplacement, la taille et les caractéristiques de l’enseigne.

  • Le permis de construire :

Requis pour les enseignes de grande dimension ou celles modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment (par exemple, sur une façade classée).

Dans certains cas, des autorisations spécifiques peuvent être demandées pour les enseignes lumineuses. Pour découvrir les détails de la réglementation appliquée à ce type d’enseigne, consultez notre article dédié : La réglementation des enseignes lumineuses.

 

 

Les étapes pour faire une demande d’autorisation

 

  • Rassembler les documents requis :

Plans de situation et d’implantation.

Description des caractéristiques techniques (matériaux, dimensions, type d’éclairage).

Photos du lieu d’installation.

  • Soumettre le dossier à la mairie :

Pour une déclaration préalable, comptez un délai d’instruction moyen d’un mois.

Pour un permis de construire, le délai peut être plus long selon la complexité du projet.

  • Attendre la validation: Il est indispensable d'obtenir une réponse positive avant de commencer l'installation
Enseigne et signalétique lettres découpées adhésives

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